Les exclusions de garanties sont des clauses qui prévoient la non indemnisation du client dans certaines conditions. 

 

Pour chaque contrat d’assurance multirisques pro (MRP), il existe des exclusions de garantie plus ou moins différentes. 

En effet, celles-ci varient en fonction des compagnies d’assurances et des propositions qu’elles soumettent. 

Elles sont toujours présentent en caractère apparent dans la fiche conseil client qui accompagne le devis ou le contrat d’assurance multirisques pro (MRP).

 

Certaines exclusions du contrat d’assurance MRP sont d’origines légales et d’autres sont prévues par l’assureur. 

Généralement elles sont déterminées lorsque : 

 

-    La probabilité qu’elles se produisent est trop forte (pas d'aléa)

-    La responsabilité de l’assuré est apparente 

-    L’impossibilité d’indemnisation car le risque est trop élevé (risque nucléaire, risque de guerre) 

 

D’autres conditions exclus également des lieux géographiques précis. 

 

Il est donc important de lire attentivement toutes les clauses de votre contrat pour ne pas être surpris lors du sinistre. 

 

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