La sécurité sociale fixe des tarifs de convention aux professionnels de santé pour tous les types de soins. Cependant, certains professionnels ne se réfèrent pas à ce niveau de prix en proposant des tarifs plus élevés. Ce processus est connu sous le nom de dépassement d'honoraires.

Bien sûr, il est tout à fait légale de pouvoir aller au dessus des tarifs définis par le régime obligatoire.

 

Les dépassements d'honoraires peuvent être appliqués dans plusieurs cas :

 

•           Pour des situations exceptionnelles : consultation hors horaires de cabinet ou consultation à domicile

•           Pour les médecins conventionné secteur 2 et non conventionné qui appliquent librement leurs tarifs

 

Les dépassements d'honoraires sont-ils remboursés par la mutuelle santé pau ?

 

Les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, c’est-à-dire que la somme dépassant le tarif de convention n'est pas remboursée.

Le patient doit alors faire appel à sa mutuelle santé pau pour faire face à ces excédants.

En fonction de la couverture et du niveau de remboursement souscrit, le client bénéficiera d'une prise en charge plus ou moins élevée. Pour la plupart des mutuelles santé pau, les dépassements effectués par les médecins conventionnés du secteur 1 sont généralement remboursés en intégralité.

Pour les autres dépenses, cela dépendra de votre taux de remboursement.

 

On vous explique:

Par exemple, si vous détenez un taux de 100%, vous serez remboursés 1 fois la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS).

Si le taux est de 200%, l'acquittement sera de 2 fois la BRSS.

 

A savoir : La sécurité social prend en charge 70% des frais de santé, et la mutuelle santé 30% plus les dépassements d'honoraires s'ils sont compris dans le contrat. 

 

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