Le transport pour propre compte ou transport privé, doit répon- dre aux conditions suivantes :

- les transports doivent être effectués pour 1'entreprise (ou la personne) qui les exécute,

- le véhicule utilisé doit être la propriété de l'entreprise qui effectue le transport, ou être loué en exclusivité,

- la marchandise ne doit pas être détenue par l'entreprise qui transporte, dans le seul but de son transport,

- le transport ne doit être qu'accessoire ou complémentaire d'une autre activité exercée par l'entreprise.

Le transport pour compte propre entre dans la catégorie des transports "hors coordination". Il échappe donc à la plupart des obligations du transport public : inscription au registre des transporteurs, zones d'activités, titres d'exploitation pour les véhicules, tarifs, etc.

Il peut être effectué avec des véhicules en location. Ceux-ci doivent être accompagnés d'une feuille de location sauf dans les cas suivants :

-véhicules de poids total ne dépassant pas 6 tonnes,

- véhicules ne sortant pas d'une zone de camionnage,

- véhicules faisant l'objet d'une location de longue durée, quels que soient leur poids total et leur zone d'activité.