Le souscripteur ou et son conjoint, concubin, partenaire pacsé obligatoirement désigné au contrat en tant que 2ème conducteur :
Nous acceptons :
- Age à la souscription : 21 ans minimum – 75 ans maximum
- Bonus malus : inférieur ou égal à 1
- Relevé d'Information (R.I.) : daté de moins de 3 mois, sur une période minimum de 36 mois consécutifs à la date de souscription du contrat (une interruption d’assurance de 3 mois maximum est tolérée sur la période)
- 3 ans de permis de conduire, délivré à titre permanent
- 3 ans d’assurance consécutifs, à son nom ou en tant que conducteur désigné sur un contrat.
- Au cours des 36 derniers mois, au maximum nous acceptons sur l'assurance camping car 1 sinistre responsable matériel (total ou partiel)
Nous refusons :
- les permis temporaires
- le conducteur novice (ne pouvant justifier de 3 ans d’assurance minimum consécutifs, à son nom ou en tant que conducteur désigné)
- les personnes sans domicile fixe ou dont la résidence principale est située à l'étranger, à Monaco, en Corse ou dans les Dom Tom
- les personnes morales
- Au cours des 60 derniers mois, nous ne tolérons pas une annulation ou suspension de permis > 2 mois, ou une condamnation pour délit de fuite, ou une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants
- Au cours des 36 derniers mois non n'acceptons pas de résiliation compagnie y compris pour non-paiement de primes, sinistralité
- Les véhicules déjà en possession du souscripteur et non assurés (pas de RI) depuis plus de 15 jours à la date de souscription
Cas particuliers :
- Bonus Malus : par exception à la règle exprimée ci-dessus ; pour les Bonus malus assurance camping car de 0,50 de plus de 3 ans, le relevé d'information devra couvrir les 24 derniers mois et justifier du crédit bonus
- Permis de conduire : les permis refaits depuis moins de 5 ans doivent être accompagnés d’un courrier du conducteur attestant du motif de réfection
Les Conducteurs :
- La conduite régulière du véhicule assuré est réservée au souscripteur, ainsi qu’à son conjoint, concubin, partenaire pacsé désigné au contrat.
- Le souscripteur peut désigner au contrat un deuxième conducteur à la seule condition qu’il s’agisse de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé, celui-ci devant être âgé de plus de 21 ans et justifier de plus de 3 ans de permis
- L’utilisation du véhicule par d’autres personnes est occasionnelle et est soumise à des sanctions supplémentaires en cas de sinistre responsable :
Peut on prêter son volant à un conducteur non désigné au contrat d'assurance camping car ?
-Oui si le conducteur peut justifier de 3 ans de permis et soit âgé de 21 ans minimum. Si le conducteur ne remplie pas cette condition, une franchise de 1 500€ sera appliquée. La franchise est cumulable et s’ajoute à la franchise contractuelle dommages du contrat, cette franchise supplémentaire ne s'applique qu'en cas de sinistre engageant la responsabilité totale ou partielle de l'emprunteur du véhicule, dans la limite du coût total du sinistre
Le véhicule :
Nous acceptons :
Les véhicules terrestres à moteur à quatre roues dont le PTC est inférieur ou égal à 3,5 Tonnes (véhicules de 1ère catégorie). Les véhicules jusqu’à 100. 000 €. Les camping car de plus de 3,5 Tonnes sont acceptés sous certaines conditions sur mesure.
La valeur du camping-car doit être renseignée à l’aide des tranches de valeurs :
De 0 à 7 000 €
De 7 001 A 11 000 €
De 11 001 à 15 000 €
De 15 001 à 19 000 €
De 19 001 à 23 000 €
De 23 001 à 27 000 €
De 27 001 à 31 000 €
De 31 001 à 35 000 €
De 35 001 à 39 000 €
De 39 001 à 45 000 €
De 45 001 à 55 000 €
De 55 001 à 65 000 €
De 65 001 à 75 000 €
De 75 001 à 85 000 €
De 85 000 à 100 000 €
> 100 000 € : Souscription sur demande sur mesure
Nous refusons :
Sont exclus, les véhicules :
- équipés de plaques TT (Transit Temporaire) rouges, TTQ, TTW
- utilisés pour le transport public de marchandises ou pour le compte de tiers (messagerie-routage, livraison express, déménageur, etc.),
- utilisés pour le transport de voyageurs à titre onéreux ou de corps (pompes funèbres, corbillard, VSL)
- utilisés pour le transport de matières dangereuses,
- immatriculés à l’étranger, à Monaco, en Corse et dans les Dom Tom,
- en cours d’immatriculation, importés hors de la C.E.E (quitus fiscal),
- donnés en location à titre onéreux par le souscripteur
Le bonus/malus :
Règles d'acceptations :
Le relevé d’informations doit impérativement mentionner le nom du souscripteur. Différents cas possibles :
- Souscription d'un ou plusieurs véhicules à échéance : fournir le ou les RI du ou des véhicules à assurer.
- Le Bonus Malus applicable est celui attaché à chaque véhicule. Le véhicule repris doit être précédemment assuré sans aucune interruption d’assurances. Les sinistres présents sur le RI fourni sont comptabilisés pour l’évolution du Bonus Malus et sont inscrits sur le contrat.
- Achat d'un véhicule en remplacement d’un véhicule existant : fournir le RI du véhicule remplacé. Les sinistres présents sur le RI fourni sont comptabilisés pour l’évolution du Bonus malus et sont inscrits sur le contrat.
- Achat d'un véhicule supplémentaire : fournir le RI d’un autre véhicule du foyer, le bonus malus applicable est celui figurant sur le RI communiqué.
A noter : une reconstitution de bonus assurance camping car est possible sous réserve de recevoir des éléments probants et complets tels que le RI entreprise, une attestation de l’employeur mentionnant impérativement la date de l'embauche, la fonction du salarié dans l'entreprise, la confirmation de la sinistralité, l'immatriculation du véhicule ainsi que la confirmation qu'il peut l'utiliser à titre privé et permanent. Nous consulter pour plus d’informations.
La carte grise :
Nous acceptons :
Les cartes grises au nom :
- Du souscripteur et/ou de son conjoint ou concubin ou partenaire pacsé
- D’un ascendant du souscripteur, de son conjoint ou concubin ou partenaire pacsé
- D’une société de leasing, crédit-bail, L.L.D. ou L.O.A., sous réserve que le nom du souscripteur apparaisse
Nous refusons :
Les cartes grises :
- Au nom d’une société (autre que crédit-bail – LLD– LOA)
- Au nom d’une tierce personne ou d’un descendant du souscripteur
- Avec un Co-titulaire non désigné au contrat
A savoir :
- Il ne peut être assuré qu’un véhicule par contrat
- Il ne peut être délivré de garantie temporaire
La remorque :
- Il ne peut être assuré qu’une remorque par contrat
- Sont assurables les remorques dont le PTAC est inférieur à 3,5 Tonnes.
- Les remorques sont assurées en Responsabilité Civile seule.
A savoir :
Pour assurer les remorques, vans et caravanes en RC caravaning (RC hors circulation) et dommages, il convient de souscrire au contrat complémentaire « Véhicules Tractés ».
Les usages :
Nous acceptons :
Seul l’usage promenade est disponible. La définition de l’usage promenade du camping-car est que le véhicule est couvert pour les déplacements privés (tolérance d’un trajet aller-retour hebdomadaire du domicile de l’assuré à son lieu d’activité).
Nous refusons :
Le camping-car ne doit pas être utilisé comme résidence principale (habitation supérieure à 90 jours consécutifs).
Les garanties du contrat :
3 forfaits kilométriques:
< 4000 KM
>=4000KM et <8000KM
ILLIMITE
La souscription se fait sans installation de boitier, ni exigence de contrôle annuel du kilométrage. La vérification a uniquement lieu au moment du sinistre. Elle est réalisée par un expert et peut donner lieu, en cas de dépassement, à une indemnité kilométrique compensatoire de 350 €. Celle-ci s’applique sur le coût total du sinistre, en complément des autres franchises contractuelles de l'assurance camping car et entraine le passage du contrat en forfait illimité. Le niveau du forfait kilométrique est précisé sur les Conditions Particulières et est rappelé sur l’avis d’échéance.
Bonus : Les kilomètres non parcourus à l’échéance sont reportés les années suivantes.
Les garanties incluent : Engagement et limites de garanties
- Responsabilité civile RC Attelage (750kg) : Dommages matériels causés aux tiers ; 100 000 000 €, et corporels causés aux tiers, illimité.
- RC Caravaning : Dommages matériels et corporels aux tiers : 3 050 000 € - matériels aux tiers : 760 000 €
- Défense pénale : Défense pénale devant les tribunaux de l’assuré responsable
- Recours : Aide juridique avec seuil d’intervention à 150 € Si les dommages sont compris entre 150 € et 600 €, recours amiable uniquement (hors voie judiciaire)
- Dommages corporels du conducteur : Jusqu’à 500 000 €. (franchise IPP < 10%)
- Vol et incendie : Réparation ou remboursement à concurrence de la valeur de remplacement du véhicule, avec en bonus un remboursement de la valeur à neuf du véhicule s’il a moins de 180 jours au moment du sinistre. Les frais de remorquage sont remboursés jusqu’à 1% de la valeur d’origine du véhicule.
- Bris de glaces : Réparation ou remboursement à concurrence de la valeur de remplacement du véhicule.
- Forces de la nature, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, attentats, Dommages tous accidents : - Réparation ou remboursement à concurrence de la valeur de remplacement du véhicule. avec en bonus la valeur à neuf remboursé de la valeur à neuf du véhicule s’il a moins de 180 jours au moment du sinistre.- Frais de remorquage : remboursement jusqu’à 1% de la valeur d’origine du véhicule.- Valeur minimale d’indemnisation : 1 000 €.
- Privation de jouissance : indemnisation à concurrence de 100 € par jour, pendant 30 jours maximum (franchise 3 jours)
- Accessoires et contenu privé : Dommages causés aux accessoires et au contenu privé présents dans le véhicule assuré à hauteur de 2 000 € et les Accessoires à hauteur de 4 000 € : le Contenu privé (dont 25 % maximum pour les matériels audio-vidéo, télévision, appareils photos, micro-ordinateur). Limite de 500 € par animal domestique en cas d’intervention chirurgicale ou décès.
- Pack renfort indemnisation à neuf ou Valeur Majorée : Réservée aux véhicules mis en circulation depuis – 7ans - Valeur de remplacement» à dire d’expert majorée + 15% - Si véhicule mis en circulation < 1 an = valeur à neuf 12 mois - Valeur minimale indemnisation : 2000 € Accessible aux véhicules mis en circulation depuis - 7 ans et acquis depuis - 2 ans - Remboursement au titre de la valeur d’achat 4 ans, sinon application de la valeur majorée + 15 % - Valeur minimale indemnisation : 2000 €
- Assistance au véhicule et aux personnes à partir de 0km.
- Véhicule de remplacement : Si le véhicule est immobilisé plus de 24 heures, mise à disposition d’un véhicule de remplacement de catégorie au plus équivalente à celle du véhicule immobilisé pendant, 7 jours en cas de panne, ou d’erreur de carburant, 30 jours en cas d’accident ou tentative de vol, 45 jours en cas de vol.
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Jacques B. (jeudi, 25 février 2016 11:37)
Bonjour,
Est ce possible d'assurer en valeur à neuf un camping car de 18 ans ? Quand je dis valeur à neuf, j'entends bien sur le prix d'achat en occasion dans mon car.
Jacques.
Aurélien ZOÏA (jeudi, 25 février 2016 11:42)
Bonjour Jacques, et merci pour votre commentaire.
Concernant la valeur à neuf sur l'assurance camping car, elle n'est possible que seulement pour les véhicule de moins de 4 ans. Après ces 4 années nous proposons pour les véhicules de moins de 7 ans une valeur majorée de 15% de prix actuel du camping car.
Dans votre cas, nous ne pouvons pas faire de valeur d'achat. Cependant, votre véhicule sera indemnisé en valeur à dire d'expert en cas de sinistre.
Bonne journée.
Aurélien ZOÏA
Directeur DAP ASSURANCES